CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU VENDEUR BUYLIVE
1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 - Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.
3 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 14 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5 - Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Pour les retours de vêtements, veuillez suivre attentivement les instructions ci-dessous:
Le retour est à votre charge via colissimo ou chronopost. Le délai de remboursement est entre 1 à 4 semaines. L'adresse de retour SARL DENIM 35 rue Calmette et Guerin 78500 Sartrouville.
6 - Colis non réceptionné en point relais
Les colis livrés en point relais sont conservés pensant une durée de 7 jours calendriers à compter de leur mise à disposition. Le client est tenu de récupérer son colis dans ce délai.
Passé ce délai, si le colis n'à pas été récupéré, il sera automatiquement renvoyé à notre entrepôt. Dans ce cas, nous procéderons à un remboursement du montant de la commande, déduction faire des frais de port, soit 6 euros, ainsi que des frais de traitement, s'élevant à 10 euros.
Le montant total remboursé sera donc égal au prix de la commande initiale, moins les 16 euros correspondant aux frais de port et au frais de traitement.
7 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conforme à la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
8 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables par Carte bancaire ou Bancontact via Stripe ou Payplug. En cas d'échec de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.
Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé et aucune réservation ne sera accepté.
9-Annulation et remboursement
En cas de demande d'annulation d'une commande après sa préparation, des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 3 euros seront déduits du remboursement. Cette déduction couvre les coûts administratifs et logistiques engagés pour préparer la commande.
9 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.
Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
10 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de la ville du vendeur BUYLIVE.